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Date :
1915
Contenu Co-Lab :
Non
Source :
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Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2721, Numéro de bobine de microfilm : C-11270, Numéro de dossier : 144,001-104
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1891-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20936-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 42323
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0767
- Date de réception :
- 1915-04-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1112, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1909-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12720-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 13960
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1937
- Date de réception :
- 1915-08-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1121, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0721
- Date de réception :
- 1915-04-03
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13862-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 18041
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG38-A-2-e, Numéro de volume : 696, Numéro de bobine de microfilm : T-18516, Numéro de dossier : 4763
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1161, Numéro de dossier : 1915-582
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13660-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17745
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1914-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22780-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 86330
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-B-1, Numéro de volume : 1482, Numéro de dossier : cc 41
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3457, Numéro de dossier : O-218, Partie de dossier : 1--4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1060, Numéro de bobine de microfilm : T-14629, Numéro de dossier : 1934419
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1034, Numéro de bobine de microfilm : T-14607--T-14608, Numéro de dossier : 1675690
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 196, Numéro de dossier : 139, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3448, Numéro de dossier : O-157, Partie de dossier : 1--3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 990, Numéro de bobine de microfilm : T-14568, Numéro de dossier : 1231095
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1074, Numéro de bobine de microfilm : T-14640, Numéro de dossier : 2179055
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 495, Numéro de dossier : 640-15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1060, Numéro de bobine de microfilm : T-14629, Numéro de dossier : 1934425
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-2, Numéro de volume : 3266, Numéro de dossier : HQ-716-F-5, Partie de dossier : 1--4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-5, Numéro de volume : 991, Numéro de dossier : 982
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6659, Numéro de bobine de microfilm : C-8047, Numéro de dossier : 108A-6-7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-B-1, Numéro de volume : 1493, Numéro de dossier : cc 82
- Date de modification :