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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1806
- Date de réception :
- 1914-07-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1093, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1906-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-22569-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 75055
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1902-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13749-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17864
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1612
- Date de réception :
- 1914-06-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1092, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 340
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1142 1/2
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1888-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-6216-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 760
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1912-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10554-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 11088
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1899-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-22481-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 72018
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1911-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-21719-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 47003
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1893-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7371-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 4622
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1914-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22954-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 90710
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1895-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10155-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 9241
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1899-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-11907-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12825
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1884-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-16459-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16215, Numéro de dossier : 21990
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1914-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22902-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 90457
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7376-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 4629
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1877-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21589-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 46269
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12340-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13408
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1976]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3673
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-23179-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 92487
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1893-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22992-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 90839
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9544-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 8386
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1890-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10079-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 9141
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1912-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14348-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18974
- Date de modification :