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Date :
1914
Consultables en ligne :
Oui
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1902-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-12681-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13928
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13679-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17772
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1892-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9499-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 8319
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-3290
- Date de réception :
- 1913-12-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1079, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0031
- Date de réception :
- 1914-01-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1079, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0579
- Date de réception :
- 1914-02-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1083, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13651-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17732
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23020-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 90951
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21770-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 47125
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1906-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10071-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 9129
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1880-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10042-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 9094
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2121
- Date de réception :
- 1914-08-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1096, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1902-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10037-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 9088
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 16 June 1903-27 October 1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1473
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1834
- Date de réception :
- 1914-07-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1094, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1886-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14312-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18927
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1891-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-12811-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14125
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0875
- Date de réception :
- 1914-03-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1086, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-14029-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18334
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13617-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17678
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13613-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17672
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14006-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18298
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1900-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12718-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 13957
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1893-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-12675-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13919
- Date de modification :