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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/06/26-1927/02/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1399
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- October 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 83, 7437, 00026A
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-3118
- Date de réception :
- 1914-12-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1105, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1914-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 46
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2861
- Date de réception :
- 1914-11-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1103, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1161
- Date de réception :
- 1914-04-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1088, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12802-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14115
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3036, Numéro de bobine de microfilm : C-11314, Numéro de dossier : 236,725-1
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 1914-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : A179/X3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0971
- Date de réception :
- 1914-04-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1087, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1914-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : (52-(53))
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-3200
- Date de réception :
- 1914-12-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1105, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 662
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0522
- Date de réception :
- 1914-02-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1082, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1914-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 83, 7437, 39
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1914-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : (53-(127))
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2576
- Date de réception :
- 1914-10-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1101, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 1914-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : A156/X3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2266
- Date de réception :
- 1914-08-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1098, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1914-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 50
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2533
- Date de réception :
- 1914-10-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1101, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1208
- Date de réception :
- 1914-05-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1088, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 1914-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : A138/X4
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
- Date de modification :