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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2959, Numéro de bobine de microfilm : C-11303, Numéro de dossier : 205,416
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2151
- Date de réception :
- 1914-08-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1096, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2608
- Date de réception :
- 1914-10-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1101, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1859-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-206-9-F, RG30-I-F-5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1859-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-206-9-E, RG30-I-F-5
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2103
- Date de réception :
- 1914-08-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1096, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2986, Numéro de bobine de microfilm : C-11306, Numéro de dossier : 213,870
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1320
- Date de réception :
- 1914-05-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1089, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-A-4-b, Numéro de volume : 12612, Numéro de dossier : 420
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2522
- Date de réception :
- 1914-10-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1101, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26828-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 940
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2221
- Date de réception :
- 1914-08-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1097, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1913-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25708-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 102202
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0867
- Date de réception :
- 1914-03-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1086, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1080, Numéro de bobine de microfilm : T-14645, Numéro de dossier : 2253696
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1080, Numéro de bobine de microfilm : T-14645, Numéro de dossier : 2253682
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1348
- Date de réception :
- 1914-05-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1089, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1080, Numéro de bobine de microfilm : T-14645, Numéro de dossier : 2253678
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1650
- Date de réception :
- 1914-06-22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 1538
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 1539
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1669
- Date de réception :
- 1914-06-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1093, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1892-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21282-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 45085
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0886
- Date de réception :
- 1914-03-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1086, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 411, Numéro de bobine de microfilm : C-10299, Numéro de dossier : 595173 Grey
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