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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 18 December 1912-3 February 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1469
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 27 November 1912-16 January 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1469
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 6 February-5 May 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1469
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0407
- Date de réception :
- 1913-02-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1057, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-3057
- Date de réception :
- 1913-12-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1077, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0375
- Date de réception :
- 1913-02-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1057, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1901-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3042
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1912-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3025
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments photographiques
- Date :
- ca. 1860s - 1970s
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-3569-5-E, RG30
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1889-1942]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de volume : 1
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1889-1942]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de volume : 1
-
Archives / Collections et fondsPièce unique**Documents textuels, Art
- Date :
- 1 March 1826-18 June 1826, 18 October 1934
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7759-0-0-E, MG19-D8, Numéro de volume : 1--2, 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-3285
- Date de réception :
- 1913-12-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1079, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0075
- Date de réception :
- 1913-01-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1054, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0051
- Date de réception :
- 1913-01-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1054, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1913
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 4915
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1471
- Date de réception :
- 1913-06-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1065, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0045
- Date de réception :
- 1913-01-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1054, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3955, Numéro de bobine de microfilm : C-10166, Numéro de dossier : 138995
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1702
- Date de réception :
- 1913-07-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1067, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3033, Numéro de bobine de microfilm : C-11314, Numéro de dossier : 235,225, Partie de dossier : 1A
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1472
- Date de réception :
- 1913-06-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1065, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1910-1974
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-III56
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1347
- Date de réception :
- 1913-05-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1064, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3906, Numéro de bobine de microfilm : C-11063, Numéro de dossier : 105956-1A
- Date de modification :