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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3088, Numéro de bobine de microfilm : C-11322, Numéro de dossier : 279,890
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1879-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9379-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 8162
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0492
- Date de réception :
- 1913-03-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1058, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1899-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-21965-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16223, Numéro de dossier : 47870
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1284
- Date de réception :
- 1913-05-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1064, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1163
- Date de réception :
- 1913-05-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1063, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [entre 1911-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1911-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1883-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10596-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 11142
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1593
- Date de réception :
- 1913-06-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1066, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [entre 1913-1915]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 559
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2160
- Date de réception :
- 1913-08-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1070, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1913-1915]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 559
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2270
- Date de réception :
- 1913-08-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1071, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 559
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1908-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26264-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 102766
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-3062
- Date de réception :
- 1913-12-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1077, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 559
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 454
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-D-1-A, Numéro de volume : 1130, Numéro de dossier : 254-1, Partie de dossier : 1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 386
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1306
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1 June 1909-16 June 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1470
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- ca. 1880-1930
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 6406
- Date de modification :