Recherche dans la collection
Limiter à
Limiter à
Trouvé dans :
Date :
Genre de documents :
Niveau hiérarchique :
Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10999-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 11644
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2676
- Date de réception :
- 1913-10-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1074, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-14579-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16213, Numéro de dossier : 19279
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1890-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21358-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 45198
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-19281-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16219, Numéro de dossier : 32609
- Date de modification :