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Date :
1913
Consultables en ligne :
Oui
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/06/26-1927/02/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1394, Numéro de dossier : HB 7828
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3155, Numéro de bobine de microfilm : C-11332, Numéro de dossier : 357,693-46
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3614
- Date de réception :
- 1912-12-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1053, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16226, Numéro de dossier : 100728
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2703
- Date de réception :
- 1913-10-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1074, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-3222
- Date de réception :
- 1913-12-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1079, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 960
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1886-1951]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10945
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2876
- Date de réception :
- 1913-11-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1076, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 201
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2670
- Date de réception :
- 1913-10-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1074, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1707
- Date de réception :
- 1913-07-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1067, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1886-1951]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10958
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2074, Numéro de bobine de microfilm : C-11150--C-11151, Numéro de dossier : 10,838, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2916
- Date de réception :
- 1913-11-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1076, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0987
- Date de réception :
- 1913-04-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1062, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1933
- Date de réception :
- 1913-07-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1069, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 383
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2236
- Date de réception :
- 1913-08-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1071, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1807-1985, microfilmé [19--]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R169-94-6-F, RG3-H-1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
- Date de modification :