Recherche dans la collection
Filtres
Trouvé dans :
Archives
Date :
1913
Consultables en ligne :
Oui
Genre de documents :
Documents textuels
Limiter à
Limiter à
Trouvé dans :
Date :
Genre de documents :
Niveau hiérarchique :
Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14006-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18298
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1900-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12718-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 13957
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1893-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-12675-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13919
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2528
- Date de réception :
- 1913-10-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1073, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1188
- Date de réception :
- 1913-05-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1063, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-3026
- Date de réception :
- 1913-11-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1077, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1892-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7382-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 4635
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1895-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7314-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 4557
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1908-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8624-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 7198
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1884-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13681-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17775
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9262-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 8030
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7381-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 4634
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0748
- Date de réception :
- 1913-04-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1060, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1902-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7510-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 4788
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1897-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23032-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 91013
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1388
- Date de réception :
- 1913-06-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1065, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1882-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-6180-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 717
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0197
- Date de réception :
- 1913-01-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1055, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-22897-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 90452
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1897-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9643-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 8545
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1729
- Date de réception :
- 1913-07-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1067, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1905-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9635-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 8536
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0817
- Date de réception :
- 1913-04-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1060, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1911-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13664-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17752
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1887-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9437-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 8238
- Date de modification :