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Date :
1913
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Oui
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 15 December 1911-31 January 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1469
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 9 September 1912-29 April 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1469
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 9 October 1913-24 February 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1470
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1562
- Date de réception :
- 1913-06-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1066, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2128
- Date de réception :
- 1913-08-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1070, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0943
- Date de réception :
- 1913-04-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1061, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 14 August 1911-15 April 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1469
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 26 August 1912-26 July 1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1471
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 14 July 1911-3 January 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1470
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1 October 1912-4 January 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1469
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 18 December 1913-10 June 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1470
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 16 October 1913-3 July 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1470
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1 April 1913-9 September 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1470
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 5 March 1913-9 September 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1470
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 8 October 1912-17 March 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1469
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 10 February 1888-4 January 1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1472
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 10 September-28 October 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1470
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 18 July 1911-4 March 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1469
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 16 December 1911-29 October 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1470
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 13 June 1903-27 October 1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1473
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 14 August 1912-17 March 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1469
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 22 November 1912-4 January 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1469
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 23 April 1908-10 July 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1470
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 21 November 1913-29 January 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1470
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 25 November 1913-9 December 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1471
- Date de modification :