Recherche dans la collection
Filtres
Limiter à
Limiter à
Trouvé dans :
Date :
Genre de documents :
Niveau hiérarchique :
Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2400, Numéro de bobine de microfilm : C-11214, Numéro de dossier : 83,002, Partie de dossier : 2
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2368, Numéro de bobine de microfilm : C-11209, Numéro de dossier : 74,379, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1017
- Date de réception :
- 1913-04-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1062, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2247, Numéro de bobine de microfilm : C-11187, Numéro de dossier : 48,273
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1329
- Date de réception :
- 1913-05-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1064, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-3170
- Date de réception :
- 1913-12-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1078, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2576, Numéro de bobine de microfilm : C-11242, Numéro de dossier : 116,715-4-2
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1926
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2269, Numéro de bobine de microfilm : C-11191, Numéro de dossier : 54,021-2
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2370, Numéro de bobine de microfilm : C-11209, Numéro de dossier : 74,766
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0258
- Date de réception :
- 1913-01-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1056, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2224, Numéro de bobine de microfilm : C-11183, Numéro de dossier : 43,779
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0991
- Date de réception :
- 1913-04-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1062, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2349, Numéro de bobine de microfilm : C-11206, Numéro de dossier : 70,005
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2352, Numéro de bobine de microfilm : C-11206, Numéro de dossier : 70,766
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0584
- Date de réception :
- 1913-03-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1058, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2232, Numéro de bobine de microfilm : C-11184, Numéro de dossier : 44,439
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0808
- Date de réception :
- 1913-04-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1060, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2696, Numéro de bobine de microfilm : C-11265, Numéro de dossier : 140,961
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2213
- Date de réception :
- 1913-08-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1071, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2279, Numéro de bobine de microfilm : C-11193, Numéro de dossier : 55,837
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0698
- Date de réception :
- 1913-03-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1059, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1946
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2057, Numéro de bobine de microfilm : C-11146, Numéro de dossier : 9722
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2290, Numéro de bobine de microfilm : C-11196, Numéro de dossier : 57,732
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0570
- Date de réception :
- 1913-03-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1058, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1939
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2554, Numéro de bobine de microfilm : C-11238, Numéro de dossier : 112,842
- Date de modification :