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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2959, Numéro de bobine de microfilm : C-11303, Numéro de dossier : 205,416
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1555
- Date de réception :
- 1913-06-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1066, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2986, Numéro de bobine de microfilm : C-11306, Numéro de dossier : 213,870
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2885
- Date de réception :
- 1913-11-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1076, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26828-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 940
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1913-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25708-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 102202
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1080, Numéro de bobine de microfilm : T-14645, Numéro de dossier : 2253696
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1080, Numéro de bobine de microfilm : T-14645, Numéro de dossier : 2253682
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1080, Numéro de bobine de microfilm : T-14645, Numéro de dossier : 2253678
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1892-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21282-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 45085
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 101
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1906-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3013
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1906-1955
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3067
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1902-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3019
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1906-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3013
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 691, Numéro de bobine de microfilm : T-14437, Numéro de dossier : 336676
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1907-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3023
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1906-1955
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3067
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1913
- Source :
- Gouvernement
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1909-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3013
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1888-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3019
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1912-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3017
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907/01-1964/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1689, Numéro de dossier : 3828
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1878-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11252-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 12013
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-24570-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 101057
- Date de modification :