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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [1910-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-2543-4-E, Numéro de volume : 14952
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2320
- Date de réception :
- 1913-09-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1071, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0333
- Date de réception :
- 1913-02-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1056, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1889-1916]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 1262
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1907
- Date de réception :
- 1913-07-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1069, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1889-1916]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 1320
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- ca. 1900-1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : RV3 056
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1562
- Date de réception :
- 1913-06-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1066, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1889-1916]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 1320
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2128
- Date de réception :
- 1913-08-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1070, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- ca. 1900-1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : RV3 056
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1976]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3677
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0943
- Date de réception :
- 1913-04-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1061, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1903-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 1920
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1959
- Date de réception :
- 1913-07-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1069, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1913
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : RV3 150
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2548
- Date de réception :
- 1913-10-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1073, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1913
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : RV3 150
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- October, 1913
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : RV3 149
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2102
- Date de réception :
- 1913-08-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1070, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- October, 1913
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : RV3 149
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2632
- Date de réception :
- 1913-10-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1074, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1913
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : RV3 150
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1503
- Date de réception :
- 1913-06-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1065, Code d'accès 90
- Date de modification :