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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0406
- Date de réception :
- 1913-02-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1057, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3178, Numéro de bobine de microfilm : C-11334, Numéro de dossier : 447,733-1
- Date de modification :