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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1909-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16226, Numéro de dossier : 100409
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1175
- Date de réception :
- 1913-05-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1063, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1885-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25216-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 101707
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1912-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22794-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 87781
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2722
- Date de réception :
- 1913-10-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1075, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0557
- Date de réception :
- 1913-03-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1059, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1918
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG30-C249, Numéro de volume : 20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- DOB 1892/02/12 DOD? 1929-1939
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 7211
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1900-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-6282-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 854
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG39, Numéro de volume : 265, Numéro de dossier : 39578
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8332-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 6860
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-14717-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16213, Numéro de dossier : 19484
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1893-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8300-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 6819
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1894-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-11359-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12134
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1867-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9236-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 8002
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1900-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-24395-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 100880
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1887-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25662-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 102156
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-15682-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16214, Numéro de dossier : 20785
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 361, Numéro de bobine de microfilm : T-13083, Numéro de dossier : 96083
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1134, Numéro de dossier : 1913-703
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2742
- Date de réception :
- 1913-10-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1074, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1137
- Date de réception :
- 1913-05-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1063, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments photographiques
- Date :
- 1909-1921
- Source :
- Privé
- Référence :
- R2268-212-X-E, Numéro de volume : 331, 333, 338
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1748-1970
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG30-C85
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFonds**Documents textuels, Documents photographiques
- Date :
- 1748-1970
- Source :
- Privé
- Référence :
- R2230-0-3-E, MG30-C85
- Date de modification :