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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2352, Numéro de bobine de microfilm : C-11206, Numéro de dossier : 70,766
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2357
- Date de réception :
- 1913-09-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1072, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2870, Numéro de bobine de microfilm : C-11290, Numéro de dossier : 176,296-181
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1885-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-14283-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18890
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2138
- Date de réception :
- 1913-08-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1070, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0527
- Date de réception :
- 1913-03-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1062, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1900-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21175-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 43458
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2355, Numéro de bobine de microfilm : C-11207, Numéro de dossier : 71,883
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1897-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12468-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13607
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2388
- Date de réception :
- 1913-09-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1072, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1906-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10524-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 11028
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1878
- Date de réception :
- 1913-07-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1069, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1890-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-6969-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16201, Numéro de dossier : 4174
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-3007
- Date de réception :
- 1913-11-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1076, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-21771-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 47126
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1899-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7868-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 6318
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1578
- Date de réception :
- 1913-06-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1066, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10571-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 11112
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0694
- Date de réception :
- 1913-03-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1060, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1890-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-18107-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16218, Numéro de dossier : 27521
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2089
- Date de réception :
- 1913-08-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1070, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-15990-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16215, Numéro de dossier : 21162
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0936
- Date de réception :
- 1913-04-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1061, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-16416-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16215, Numéro de dossier : 21908
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1899-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7847-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 6288
- Date de modification :