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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1902-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13572-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17608
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0160
- Date de réception :
- 1913-01-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1055, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1899-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12556-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13756
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2927
- Date de réception :
- 1912-10-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1055, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14018-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18313
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0251
- Date de réception :
- 1913-01-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1056, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-15223-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16214, Numéro de dossier : 20201
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 16 June 1903-27 October 1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1473
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 514
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0250
- Date de réception :
- 1913-01-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1056, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1735
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1540
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1123, Numéro de dossier : 1912-461
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1908, 1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-2030-1-E, Numéro de volume : 685, Numéro de dossier : 1389, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1140, Numéro de dossier : 1914-115
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1906-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14054-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18374
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1897-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12936-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14301
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1889-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3020
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1890-06-12 - 1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3019
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 13 June 1903-27 October 1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1473
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1907-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3020
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-C-1-a, Numéro de bobine de microfilm : T-17548, Numéro de dossier : 7821-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments photographiques
- Date :
- [1900-1950]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11, R182, 1978-136 NPC
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments photographiques
- Date :
- 1873-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- 1953-024 NPC
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments photographiques
- Date :
- 1873-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- 1953-024 NPC
- Date de modification :