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Trouvé dans : Archives
Date : 1913
Contenu Co-Lab : Non
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
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    Lachine Canal - Lease Dominion Gresham Guarantee and Casualty Co. [Company] permission to lay etc pipe over reserve land - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/12/27 1913/01/04
    3 objet(s) numérique(s)

    Lachine Canal - Lease Dominion Gresham Guarantee and Casualty Co. [Company] permission to lay etc pipe over reserve land - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/12/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    306644
    Numéro de décret :
    1913-0030
    Date de réception :
    1913-01-04
    Date d'examen :
    1913-01-06
    Date d'approbation :
    1913-01-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1054, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Insurance Department - Reinsurance agreement between Sterling Accident and Guarantee Co. and Dominion Gresham Guarantee and Casualty Co

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1346278
    Date :
    1913/03-1913/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 177, Numéro de dossier : 1913-360
    Insurance Department - Reinsurance agreement between Sterling Accident and Guarantee Co. and Dominion Gresham Guarantee and Casualty Co
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    Aucun objet numérique

    Rewards to the USRCS GRESHAM for services to the crew of the shipwrecked schooner S.A. FOWNES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1639959
    Date :
    1910-1915
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG42-B-1, Numéro de volume : 188, Numéro de dossier : 31359
    Rewards to the USRCS GRESHAM for services to the crew of the shipwrecked schooner SA FOWNES
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