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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3161, Numéro de bobine de microfilm : C-11332, Numéro de dossier : 365,377
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0434
- Date de réception :
- 1913-02-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1058, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1030, Numéro de dossier : 18
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0960
- Date de réception :
- 1913-04-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1062, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2284
- Date de réception :
- 1913-09-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1071, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913/02-1923/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13732, Numéro de dossier : 1221
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG91-A-1, Numéro de bobine de microfilm : M-2843, Numéro de dossier : 6112
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913/03-1935/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 1562
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2298
- Date de réception :
- 1913-09-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1071, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913-1957
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2596, Numéro de dossier : 471/37-2-9-26A
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0532
- Date de réception :
- 1913-03-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1058, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- DOB 1893? DOD ? 1942-1943
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 7223
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912/04-1916/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1827, Numéro de dossier : 77054
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912 - 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-3-a, Numéro de volume : 2932, Numéro de dossier : 4748-53
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3, Numéro de volume : 7388, Numéro de dossier : 16029-41
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2595, Numéro de dossier : 471/37-2-9-X1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG88-A-I-1-a, Numéro de volume : 134, Numéro de dossier : 12670
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912 - 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-3-a, Numéro de volume : 2930, Numéro de dossier : 4748-10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1957
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2596, Numéro de dossier : 471/37-2-9-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3, Numéro de volume : 7386, Numéro de dossier : 16029-8
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913/11-1924/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1837, Numéro de dossier : 110852
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG88-A-I-1-a, Numéro de volume : 136, Numéro de dossier : 13199
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912/04-1919/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1827, Numéro de dossier : 77053
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909/05-1920/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1793, Numéro de dossier : 35187, Partie de dossier : [1.1=1909/05-1913/01];[1.2=1913/01-1917/03];[1.3=1917/03-1920/09]
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