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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1899-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8479-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 7041
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1894-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7103-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16201, Numéro de dossier : 4319
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1877-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3014
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2474
- Date de réception :
- 1913-09-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1073, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1233
- Date de réception :
- 1913-05-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1063, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0194
- Date de réception :
- 1913-01-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1055, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1878-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3015
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1877-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3014
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2885
- Date de réception :
- 1913-11-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1076, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3088, Numéro de bobine de microfilm : C-11322, Numéro de dossier : 280,950
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2372, Numéro de bobine de microfilm : C-11210, Numéro de dossier : 75,286
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1910-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-5978-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 423
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1870-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-5736-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 68
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1897-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7681-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 6090
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-17555-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16217, Numéro de dossier : 26635
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1880-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25332-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 101825
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1902-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11370-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12149
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1889-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8517-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 7081
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1857-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16230, Numéro de dossier : 1854
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-22297-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 50050
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1874-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9289-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 8059
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23620-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16226, Numéro de dossier : 100094
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1887-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25662-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 102156
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1910-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-24326-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 100813
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