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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-16783-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16216, Numéro de dossier : 22377
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-3215
- Date de réception :
- 1913-12-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1078, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1889-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8266-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 6778
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-16520-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16216, Numéro de dossier : 22058
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1891-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-16918-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16216, Numéro de dossier : 25598
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1910-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3021
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1998
- Source :
- Privé
- Référence :
- R5607-207-6-E
- Date de modification :