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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1901
- Date de réception :
- 1912-07-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1042, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1169
- Date de réception :
- 1912-04-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1037, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1761
- Date de réception :
- 1912-06-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1041, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1910-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12968-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14360
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1982
- Date de réception :
- 1912-07-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1042, Code d'accès 90
- Date de modification :