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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3382
- Date de réception :
- 1912-12-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1052, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 21 December 1911-12 January 1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1468
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3170, Numéro de bobine de microfilm : C-11334, Numéro de dossier : 409,077
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1691
- Date de réception :
- 1912-06-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1041, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2959, Numéro de bobine de microfilm : C-11303, Numéro de dossier : 205,416
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3195
- Date de réception :
- 1912-11-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1050, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 26 February-12 March 1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1468
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1541
- Date de réception :
- 1912-05-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1040, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2986, Numéro de bobine de microfilm : C-11306, Numéro de dossier : 213,870
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2364
- Date de réception :
- 1912-08-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1046, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26828-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 940
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1232
- Date de réception :
- 1912-05-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1037, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1080, Numéro de bobine de microfilm : T-14645, Numéro de dossier : 2253696
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1080, Numéro de bobine de microfilm : T-14645, Numéro de dossier : 2253682
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2421
- Date de réception :
- 1912-08-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1047, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1080, Numéro de bobine de microfilm : T-14645, Numéro de dossier : 2253678
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1892-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21282-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 45085
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1975
- Date de réception :
- 1912-07-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1042, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-C-3-a, Numéro de volume : 564
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 101
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1906-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3013
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1906-1955
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3067
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1902-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3019
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1906-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3013
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 691, Numéro de bobine de microfilm : T-14437, Numéro de dossier : 336676
- Date de modification :