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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2345, Numéro de bobine de microfilm : C-11205, Numéro de dossier : 69,328
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1911-1912]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3310
- Date de réception :
- 1912-11-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1051, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [entre 1911-1912]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2208
- Date de réception :
- 1912-08-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1045, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1872-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG105
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1906-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-16515-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16216, Numéro de dossier : 22053
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14374-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 19005
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21263-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 44406
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1905-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-17977-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16217, Numéro de dossier : 27309
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1876-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-17109-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16216, Numéro de dossier : 25950
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1870-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11510-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12316
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 30 December 1912-3 March 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1470
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1910-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3044
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 30 March 1911-31 July 1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1469
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1912-1926
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3027
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1976]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3676
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1976]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3676
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 22 February 1912 (6 September 1894)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10960
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23214-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 92743
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1884-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22748-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 82752
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1911-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22646-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 77563
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1944
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3652, Numéro de bobine de microfilm : C-10114, Numéro de dossier : 8589, Partie de dossier : 2
- Date de modification :