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Archives
Date :
1912
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2352, Numéro de bobine de microfilm : C-11206, Numéro de dossier : 70,766
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3402
- Date de réception :
- 1912-12-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1052, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2870, Numéro de bobine de microfilm : C-11290, Numéro de dossier : 176,296-181
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3157
- Date de réception :
- 1912-11-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1050, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1900-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21175-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 43458
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2552
- Date de réception :
- 1912-09-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1047, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2355, Numéro de bobine de microfilm : C-11207, Numéro de dossier : 71,883
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1897-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12468-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13607
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1890-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-18107-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16218, Numéro de dossier : 27521
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3430
- Date de réception :
- 1912-12-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1053, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22388-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 70029
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0812
- Date de réception :
- 1912-04-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1037, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1893-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-16679-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16216, Numéro de dossier : 22249
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1336
- Date de réception :
- 1912-05-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1038, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 20 May-27 June 1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1469
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2220
- Date de réception :
- 1912-08-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1045, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1886-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12240-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13278
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2130
- Date de réception :
- 1912-07-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1044, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-27064-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16230, Numéro de dossier : 1580
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2630
- Date de réception :
- 1912-09-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1048, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3171, Numéro de bobine de microfilm : C-11334, Numéro de dossier : 415,079
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2069
- Date de réception :
- 1912-07-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1044, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 234, Numéro de bobine de microfilm : T-12182, Numéro de dossier : 3905
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2684
- Date de réception :
- 1912-09-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1048, Code d'accès 90
- Date de modification :