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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1426, Numéro de dossier : 9600, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1427, Numéro de dossier : 9600, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900-1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 515, Numéro de dossier : 4610-12
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2829
- Date de réception :
- 1912-10-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1048, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1046
- Date de réception :
- 1912-04-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1036, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1717
- Date de réception :
- 1912-06-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1041, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 305824
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 265523
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 413613
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12-B-13, Numéro de volume : 3607, Numéro de dossier : 4052-484, Partie de dossier : 1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2807, Numéro de bobine de microfilm : C-11281, Numéro de dossier : 162,590
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3100, Numéro de bobine de microfilm : C-11324, Numéro de dossier : 303,707
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1202
- Date de réception :
- 1912-05-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1037, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 4035, Numéro de bobine de microfilm : C-10176, Numéro de dossier : 309541
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1522
- Date de réception :
- 1912-05-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1040, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3102, Numéro de bobine de microfilm : C-11324, Numéro de dossier : 304,204
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0955
- Date de réception :
- 1912-04-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1036, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1976]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3677
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1976]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3677
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0282
- Date de réception :
- 1912-02-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1031, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1976]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3677
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0693
- Date de réception :
- 1912-03-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1033, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1895-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13232-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14699
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0009
- Date de réception :
- 1912-01-02
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1976]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3674
- Date de modification :