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Date :
1912
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Source :
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Genre de documents :
Documents textuels
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-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2721, Numéro de bobine de microfilm : C-11270, Numéro de dossier : 144,001-104
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2955
- Date de réception :
- 1912-10-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1049, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1891-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20936-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 42323
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1071
- Date de réception :
- 1912-04-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1037, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1909-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12720-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 13960
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2198
- Date de réception :
- 1912-08-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1045, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13862-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 18041
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13660-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17745
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3421
- Date de réception :
- 1912-12-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1053, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1669
- Date de réception :
- 1912-06-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1041, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2868, Numéro de bobine de microfilm : C-11289, Numéro de dossier : 176,296-143
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12674-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13917
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1910-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-18019-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16218, Numéro de dossier : 27373
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13810-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17945
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 10 May 1910-29 October 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1470
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1893-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22372-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 70003
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1912-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21884-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16223, Numéro de dossier : 47414
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1905-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13436-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 14982
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1911-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-16117-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16215, Numéro de dossier : 21334
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1910-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11066-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 11732
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12438-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13554
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1895-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21830-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16223, Numéro de dossier : 47210
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1895-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13638-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17714
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13098-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14521
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1887-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11594-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12418
- Date de modification :