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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1946
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2057, Numéro de bobine de microfilm : C-11146, Numéro de dossier : 9722
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3200, Numéro de bobine de microfilm : C-11338, Numéro de dossier : 504,702
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1753
- Date de réception :
- 1911-07-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1020, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2290, Numéro de bobine de microfilm : C-11196, Numéro de dossier : 57,732
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2312
- Date de réception :
- 1911-09-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1023, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2057
- Date de réception :
- 1911-09-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1022, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1939
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2554, Numéro de bobine de microfilm : C-11238, Numéro de dossier : 112,842
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2345, Numéro de bobine de microfilm : C-11205, Numéro de dossier : 69,328
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2353, Numéro de bobine de microfilm : C-11206, Numéro de dossier : 71,095
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0753
- Date de réception :
- 1911-04-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1011, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2355, Numéro de bobine de microfilm : C-11207, Numéro de dossier : 71,883
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2115
- Date de réception :
- 1911-09-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1022, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2279, Numéro de bobine de microfilm : C-11193, Numéro de dossier : 55,835
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0891
- Date de réception :
- 1911-04-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1012, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7704, Numéro de bobine de microfilm : C-12014, Numéro de dossier : 23025-2, Partie de dossier : 1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3166, Numéro de bobine de microfilm : C-11333, Numéro de dossier : 390,163
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2359
- Date de réception :
- 1911-10-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1024, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10022
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0887
- Date de réception :
- 1911-04-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1012, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7753, Numéro de bobine de microfilm : C-12046, Numéro de dossier : 27025-2
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1944
- Date de réception :
- 1911-08-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1022, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7576, Numéro de bobine de microfilm : C-11554, Numéro de dossier : 5025-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7949, Numéro de bobine de microfilm : C-13513, Numéro de dossier : 58-25, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2148
- Date de réception :
- 1910-10-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6613, Numéro de bobine de microfilm : C-8017, Numéro de dossier : 6025-4
- Date de modification :