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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1908-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3020
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1908-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3013
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0921
- Date de réception :
- 1911-04-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1012, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1911-07-12 - 1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3040
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2862, Numéro de bobine de microfilm : C-11288, Numéro de dossier : 176,296-69
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14442-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 19095
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21128-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 43390
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23089-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 91302
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1894-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26518-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 372
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2862, Numéro de bobine de microfilm : C-11288, Numéro de dossier : 176,296-71
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1140
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 273
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1486
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 27 December 1910-28 June 1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1469
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 382
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 20 March-3 April 1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1468
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 4 April 1911-18 March 1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1468
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 29 July 1910-30 March 1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1468
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2723, Numéro de bobine de microfilm : C-11270, Numéro de dossier : 144,001-137
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20755-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 40056
- Date de modification :