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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0797
- Date de réception :
- 1911-04-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1012, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2360, Numéro de bobine de microfilm : C-11208, Numéro de dossier : 72,745-4
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2711, Numéro de bobine de microfilm : C-11268, Numéro de dossier : 143,681
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2360, Numéro de bobine de microfilm : C-11208, Numéro de dossier : 72,745-3A
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3148, Numéro de bobine de microfilm : C-11330, Numéro de dossier : 353,786, Partie de dossier : 1
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1976]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3676
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1976]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3676
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1976]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3676
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1899-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3042
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1976]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3676
- Date de modification :