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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 918
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1073
- Date de réception :
- 1911-05-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1013, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 276
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1014
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 274
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 22 September 1910-22 August 1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1468
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21351-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 45191
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1895-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12472-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13615
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1908-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-24616-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 101103
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1909-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-24122-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16226, Numéro de dossier : 100609
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22943-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 90698
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20859-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 41257
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1908-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25004-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 101495
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1 May-1 June 1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1468
- Date de modification :