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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3161, Numéro de bobine de microfilm : C-11332, Numéro de dossier : 365,377
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2133
- Date de réception :
- 1911-09-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1022, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2704
- Date de réception :
- 1911-11-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1027, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900-1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3025, Numéro de bobine de microfilm : C-11313, Numéro de dossier : 228,055
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2856, Numéro de bobine de microfilm : C-11287, Numéro de dossier : 176,296-18
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3124, Numéro de bobine de microfilm : C-11328, Numéro de dossier : 336,400
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1888-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-16799-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16216, Numéro de dossier : 25400
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14156-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18533
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1888-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20679-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16220, Numéro de dossier : 39613
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1900-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20511-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16220, Numéro de dossier : 35712
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26792-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 887
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-24268-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16226, Numéro de dossier : 100755
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1865-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11542-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12348
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1887-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14802-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16213, Numéro de dossier : 19594
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1899-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13974-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18242
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-24762-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 101250
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1910-1939
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3043
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 2 September 1911-27 October 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1470
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1881-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3044
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 7 July 1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10959
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 7 April 1911 (23 January 1897)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10958
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 7 March 1911 (30 January 1911)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10958
- Date de modification :