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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1108
- Date de réception :
- 1911-05-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1015, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1961
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG37-A, Numéro de volume : 49, Numéro de dossier : 60-3-PW, Partie de dossier : 1=1908-1928;2=1934-1961
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2356
- Date de réception :
- 1911-10-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1024, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1030, Numéro de dossier : 29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de volume : 1853, Numéro de dossier : CN-WW I-52, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0470
- Date de réception :
- 1911-03-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-K-6, Numéro de volume : 166
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0481
- Date de réception :
- 1911-03-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911-12-04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 1163, Numéro de dossier : 219099
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2428
- Date de réception :
- 1911-10-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1025, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-V-A-9-h, Numéro de volume : 8677, Numéro de dossier : 22-95
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0198
- Date de réception :
- 1911-01-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1007, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911-1956
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG84-A-2-a, Numéro de volume : 792, Numéro de bobine de microfilm : T-9513, Numéro de dossier : B21-11-12, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0286
- Date de réception :
- 1911-02-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1008, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- ca. 1911
- Source :
- Gouvernement
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0651
- Date de réception :
- 1911-03-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1010, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2628, Numéro de dossier : 479/37-2-3-134
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0016
- Date de réception :
- 1911-01-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1006, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909/06-1921/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1794, Numéro de dossier : 36759
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2421
- Date de réception :
- 1911-10-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1025, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 3 May-8 July 1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1468
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2415
- Date de réception :
- 1911-10-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1024, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-C-1, Numéro de volume : 508, Numéro de dossier : 21002K
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2435
- Date de réception :
- 1911-10-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1025, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 541, Numéro de bobine de microfilm : C-10628, Numéro de dossier : 804105
- Date de modification :