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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1302, Numéro de dossier : 447, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 465, Numéro de bobine de microfilm : T-13149, Numéro de dossier : 124151
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2006
- Date de réception :
- 1911-08-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1022, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911/01-1952/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 1769
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1615
- Date de réception :
- 1911-07-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1018, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1836
- Date de réception :
- 1911-08-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1020, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 151890
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 445750
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1615, Numéro de dossier : 9441, Partie de dossier : 1
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1877-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3014
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1878-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3015
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1877-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3014
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments photographiques
- Date :
- 1886-[?]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- 1978-206 NPC
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2295
- Date de réception :
- 1911-09-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1024, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2227
- Date de réception :
- 1911-09-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1024, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 3 January 1911 (28 November 1904)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10958
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1020
- Date de réception :
- 1911-05-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5285, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1953
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-E-1, Numéro de volume : 1700, Numéro de bobine de microfilm : C-7635, C-7635
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1953
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-E-1, Numéro de volume : 1701, Numéro de bobine de microfilm : C-7635, C-7635
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1882-1953
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184-104-5-F, RG42-E-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 815, Numéro de bobine de microfilm : T-12639, Numéro de dossier : 602276
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 971, Numéro de bobine de microfilm : T-14553, Numéro de dossier : 41948A
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3088, Numéro de bobine de microfilm : C-11322, Numéro de dossier : 280,950
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2372, Numéro de bobine de microfilm : C-11210, Numéro de dossier : 75,286
- Date de modification :