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Archives
Date :
1911
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21860-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16223, Numéro de dossier : 47352
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 38
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2878
- Date de réception :
- 1911-12-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1028, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 883
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2438
- Date de réception :
- 1911-10-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1025, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2573
- Date de réception :
- 1911-11-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1026, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1889-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21744-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 47080
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12182-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13207
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1902-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20950-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 42505
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1882-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25960-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 102459
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1882-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25498-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 101991
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13984-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18254
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1886-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25112-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 101603
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1906-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-15957-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16215, Numéro de dossier : 21112
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26062-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 102562
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22606-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 75144
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1907-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3016
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 7-28 March 1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1468
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 5 December 1911-26 January 1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1468
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1588
- Date de modification :