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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1887-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-301-3-F, RG30-II-B-17
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1910-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-106-5-F, RG30-I-C-22
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0270
- Date de réception :
- 1911-02-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5281, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1903-1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-395-5-F, RG30-III-K-2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0433
- Date de réception :
- 1911-02-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 1126
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 1125
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 1122
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 451
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 1123
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 1128
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1896, 1909-1927, 1942-1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6298, Numéro de bobine de microfilm : C-8678, Numéro de dossier : 632-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 1127
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 2788
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 449
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910/10-1919/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 14020
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 540, Numéro de bobine de microfilm : T-13797, Numéro de dossier : 156767
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1943
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 875, Numéro de bobine de microfilm : T-14493--T-14494, Numéro de dossier : 756241, Partie de dossier : 6=1905-1906;7=1906-1943
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909/06-1926/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13930
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 434, Numéro de dossier : 11437
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 190, Numéro de dossier : 2000, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 259, Numéro de dossier : 2168, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907/06-1923/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 14020, Partie de dossier : 1=1907/06-1923/11;2=1920/10-1923/11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 452, Numéro de dossier : 12834
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906/02-1912/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 14046
- Date de modification :