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Date :
1911
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Non
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Pièce (reliée)
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Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0080
- Date de réception :
- 1911-01-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1006, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 31, 1911
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 690, Numéro de bobine de microfilm : C-906
- Date de modification :