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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1901-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3042
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1885-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3011
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments photographiques
- Date :
- ca. 1860s - 1970s
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-3569-5-E, RG30
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2416
- Date de réception :
- 1910-11-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1004, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2176
- Date de réception :
- 1910-10-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1002, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0273
- Date de réception :
- 1910-02-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 988, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1889-1942]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de volume : 1
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1889-1942]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de volume : 1
-
Archives / Collections et fondsPièce unique**Documents textuels, Art
- Date :
- 1 March 1826-18 June 1826, 18 October 1934
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7759-0-0-E, MG19-D8, Numéro de volume : 1--2, 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0312
- Date de réception :
- 1910-02-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 988, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3955, Numéro de bobine de microfilm : C-10166, Numéro de dossier : 138995
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0294
- Date de réception :
- 1910-02-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 988, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- 1898-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1967-014 NPC, Numéro de boîte : 4993
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1772
- Date de réception :
- 1910-09-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1000, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3033, Numéro de bobine de microfilm : C-11314, Numéro de dossier : 235,225, Partie de dossier : 1A
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0904
- Date de réception :
- 1910-05-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 993, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce isoléeCartes et documents cartographiques
- Date :
- [1910]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12523-0-5-E, Numéro de volume : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0930
- Date de réception :
- 1910-05-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 993, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 3-12 March 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1467
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1511
- Date de réception :
- 1910-07-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 998, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1910-1974
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-III56
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0805
- Date de réception :
- 1910-04-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 992, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3906, Numéro de bobine de microfilm : C-11063, Numéro de dossier : 105956-1A
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0528
- Date de réception :
- 1910-03-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 990, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2599
- Date de réception :
- 1910-12-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1005, Code d'accès 90
- Date de modification :