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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0866
- Date de réception :
- 1910-04-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 993, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1750 (1939)
- Source :
- Privé
- Référence :
- Indice de class. locale : H3/1-3000/1750, Numéro de boîte : 2000232670
- Date de modification :