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Date : 1910
Niveau hiérarchique : Dossier
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Source : Gouvernement
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  1. 1
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    Dossier
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    No d'identification :
    1296450
    Date :
    1908-1922
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 425, Numéro de dossier : 10782
    Intercolonial Railway - Overhead Crossing at Lac au Saumon, Quebec. Intercolonial Railway-Crossings Lac au Saumon, Quebec
  2. 2
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    No d'identification :
    1296294
    Date :
    1908-1921
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 411, Numéro de dossier : 9788
    Intercolonial Railway - Government Land on Lake side of Lot 32 at Lac au Saumon, Quebec. Intercolonial Railway-Land Lac au Saumon, Quebec
  3. 3
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    No d'identification :
    1289187
    Date :
    1890-1914
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 235, Numéro de dossier : 1362, Partie de dossier : 1
    Intercolonial Railway - Diversion line near Linwood, NS through Harbour au Bouché, NS. Intercolonial Railway-Rail Lines Linwood, NS Harbour au Bouché, NS
  4. 4
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    No d'identification :
    1291570
    Date :
    1879-1921
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 541, Numéro de dossier : 17119
    ... au Saumon and Amqui, Quebec. Intercolonial Railway-Land Amqui, Quebec Lac au Saumon, Quebec
  5. 5
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    No d'identification :
    684868
    Date :
    1909/01-1933/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95-1, Numéro de volume : 1135
    Au Bon Marché of Black Lake (Limited). Title is supplied from contents of file
  6. 7
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    No d'identification :
    777122
    Date :
    1885/04/01-1985/04/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro de volume : 170, Numéro de dossier : M-85-1123, Partie de dossier : 1
    MEMOIRE AU MINISTRE
  7. 8
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    No d'identification :
    1424179
    Date :
    1894-1911
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG23, Numéro de volume : 208, Numéro de bobine de microfilm : T-3123, Numéro de dossier : 1077, Partie de dossier : 1
    LICENCES - POINTE-AU-PERE, QUEBEC
  8. 9
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    No d'identification :
    1638335
    Date :
    1902-1919
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG88-A-I-1-a, Numéro de volume : 115, Numéro de dossier : 6081
    Office of the Surveyor General, Registry Records - Consulat Général de la République Française au Canada
  9. 10
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    No d'identification :
    5233362
    Date :
    [1877-1927]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG15-D-II-8-m, Numéro de volume : 1554, Numéro de bobine de microfilm : C-11885
    ... au sujet des revendications dans les paroisses de Sainte-Agathe et Saint-Norbert. Aperture card book no. 167 Aperture card book no. 167 Aperture card book no 
  10. 11
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    No d'identification :
    3782103
    Date :
    1900-01-02 - 1986-08-31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro de volume : 6127, Numéro de dossier : TAX 5198-L0001-004, Partie de dossier : 1P2
    TAX POLICY - CONTRACT CONSULTING REPORTS - LACROIX, DENIS - LE TRAITEMENT DES REGIMES MATRIMONIAUX AU CANADA
  11. 12
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    No d'identification :
    1205828
    Date :
    1907-1965, 1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 52, Numéro de dossier : 7710-249
    Harbours and Ports Public - Harbours and Harbour Masters - Sault-au-Mouton, Quebec
  12. 13
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    No d'identification :
    1530293
    Date :
    [19--]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R711, RG58, Numéro de volume : 493, Numéro de dossier : 6160-1982-041-003, Partie de dossier : 1
    SUBSTANTIATION FILES L'OCTROI, AU CANADA, DU DROIT D'ETABLISSEMENT
  13. 14
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    No d'identification :
    1343787
    Date :
    1910/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 161, Numéro de dossier : 1910-594
    John G. Crich - Au Sable, Michigan - Inquiring as to his status as a British subject
  14. 15
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    No d'identification :
    1198445
    Date :
    1909-1947
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 959, Numéro de dossier : 7288-223
    TELEGRAPH AND TELEPHONE SYSTEMS - OPERATION OFFICES - ESTABLISHMENT, OPERATION, ACCOMMODATION - RIVIERE AU TONNERRE, QUEBEC
  15. 17
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    No d'identification :
    3986896
    Date :
    1896-1936
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 10029
    Rama and Christian Island - Pointe au Pelee Island, Lake Erie, 1866. This file level description directs the researcher to an entry in Matheson's Blue Books 
  16. 18
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    No d'identification :
    889005
    Date :
    19862-19872
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R772, RG122, Numéro de volume : 100, Numéro de dossier : 1510-49, Partie de dossier : 1
    ... in Council - Via Rail and CN = Études spéciales et vérifications - Études particulières - Généralités -Rapport au Gouverneur en conseil - Via Rail et CN
  17. 20
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    No d'identification :
    1344226
    Date :
    1910/11-1911/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 163, Numéro de dossier : 1910-1447
    Department of Railways and Canals - Claim of William King for steer killed near Harbour au Bouche
  18. 21
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    No d'identification :
    1541792
    Date :
    1906-1915
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30-V-A-9-h, Numéro de volume : 9346, Numéro de dossier : 1046-62-23
    ... Railway Company - Railway Crossings - The Canadian Northern Ontario Railway Crossing the Montreal Park and Island Railway at Sault au Recollet, Quebec
  19. 22
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    No d'identification :
    1344231
    Date :
    1910/11-1911/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 163, Numéro de dossier : 1910-1460
    Department of Railways and Canals - Claim of Jeremiah Fougere of Harbour au Bouche for horse killed on Intercolonial Railway
  20. 23
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    No d'identification :
    6345100
    Date :
    1910-1966
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184-57-0, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11924
    Vessels Closed Out by Year and Alphabetical Name: 1966, AU. Microfilm copies of these records are available on reel T-11924
  21. 25
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    No d'identification :
    3800603
    Date :
    13 Aug 1907 - 16 June 1911
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-D-6-e, Numéro de volume : 2586
    Reports to Council, Treasury Board
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