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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1893-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-5773-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 116
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2575
- Date de réception :
- 1910-12-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1005, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1605, Numéro de dossier : 9113, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 718, Numéro de bobine de microfilm : T-12447, Numéro de dossier : 380357, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 871, Numéro de bobine de microfilm : T-14490, Numéro de dossier : 751414
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFonds**Documents textuels, Documents photographiques
- Date :
- 1697-1945
- Source :
- Privé
- Référence :
- R2313-0-8-E, MG30-D39
- Date de modification :