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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1909-1910]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1868
- Date de réception :
- 1910-09-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 999, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [entre 1909-1910]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0876
- Date de réception :
- 1910-05-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 993, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0956
- Date de réception :
- 1910-05-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 993, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904/06/24-1920/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 11317, Numéro de dossier : R-8507, Partie de dossier : MHQ 1
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1908-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3009, Numéro de bobine de microfilm : T-11875
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1908-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3020
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1908-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3013
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909/07-1923/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2024
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-V-1, Numéro de volume : 1251, Numéro de dossier : 446796, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910/03/08-1910/04/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 2350, Numéro de dossier : 1910-413
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2400
- Date de réception :
- 1910-11-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1003, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0898
- Date de réception :
- 1910-05-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 993, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2862, Numéro de bobine de microfilm : C-11288, Numéro de dossier : 176,296-69
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14442-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 19095
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21128-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 43390
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23089-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 91302
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1894-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26518-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 372
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2862, Numéro de bobine de microfilm : C-11288, Numéro de dossier : 176,296-71
- Date de modification :