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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3088, Numéro de bobine de microfilm : C-11322, Numéro de dossier : 279,890
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3117, Numéro de bobine de microfilm : C-11327, Numéro de dossier : 325,660
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2316
- Date de réception :
- 1910-11-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1003, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1032, Numéro de dossier : 32
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1881
- Date de réception :
- 1910-09-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1000, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2058
- Date de réception :
- 1910-10-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1001, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1908-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26264-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 102766
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1337
- Date de réception :
- 1910-06-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 996, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1011, Numéro de bobine de microfilm : T-14588, Numéro de dossier : 1513150
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1699
- Date de réception :
- 1910-08-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 999, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 454
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1493
- Date de réception :
- 1910-07-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 997, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910/08/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1393, Numéro de dossier : 2110171
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-D-1-A, Numéro de volume : 1130, Numéro de dossier : 254-1, Partie de dossier : 1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 386
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 11 July-25 October 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1467
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1306
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 4 May-10 June 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1467
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 19 January-10 May 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1467
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 3 June 1909-22 June 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1467
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1036, Numéro de bobine de microfilm : T-14610, Numéro de dossier : 1689479
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1 June 1909-16 June 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1470
- Date de modification :