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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901/10/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1399, Numéro de dossier : 658909
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901/10/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1397, Numéro de dossier : 658909
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1325, Numéro de bobine de microfilm : C-14936
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-2291
- Date de réception :
- 1900-09-24
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1045
- Date de réception :
- 1901-05-14
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1618
- Date de réception :
- 1901-08-12
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1343, Numéro de bobine de microfilm : C-14961
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1366, Numéro de bobine de microfilm : C-15001
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1348, Numéro de bobine de microfilm : C-14970
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1349, Numéro de bobine de microfilm : C-14972
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 12 October 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1417, Numéro de dossier : 587471
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/08/08-1900/09/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/07/13-1900/09/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 18 January 1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1418, Numéro de dossier : 600897
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1368, Numéro de bobine de microfilm : C-15004
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1360, Numéro de bobine de microfilm : C-14991
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902/03/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 352, Numéro de dossier : 21456
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 19 November 1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1419, Numéro de dossier : 658909
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-1489
- Date de réception :
- 1906-07-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 912, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-2147-0-E, Numéro de volume : 705, Numéro de dossier : 1492, Partie de dossier : 1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1492
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1340, Numéro de dossier : 1492, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-B-1, Numéro de volume : 1492, Numéro de dossier : cc 74
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 1492
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1492, Numéro de dossier : 41-1902
- Date de modification :