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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0442
- Date de réception :
- 1901-02-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 818, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1908-1978]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 2028, Numéro de dossier : R1135/621
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 134, Numéro de dossier : 1904-1108
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 156, Numéro de dossier : 1909-1013
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-1658 M
- Date de réception :
- 1907-09-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 938, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1447
- Date de réception :
- 1901-07-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 826, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 392, Numéro de bobine de microfilm : C-10285, Numéro de dossier : 551502
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 108, Numéro de dossier : 28
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0892
- Date de réception :
- 1901-04-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 820, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-1758
- Date de réception :
- 1906-08-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 915, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1099, Numéro de dossier : 1910-14
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-0715
- Date de réception :
- 1902-04-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 839, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1095, Numéro de dossier : 1909-158
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-2020
- Date de réception :
- 1904-11-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 882, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 148, Numéro de dossier : 1907-1191
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1944
- Date de réception :
- 1903-11-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 864, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-1975
- Date de réception :
- 1900-08-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 808, Bobine C-3782 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-b, Numéro de volume : 199, Numéro de dossier : I 13/8
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-0214
- Date de réception :
- 1902-02-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 835, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 132, Numéro de dossier : 740
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-2006
- Date de réception :
- 1904-10-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 882, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906/05-1906/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 142, Numéro de dossier : 1906-650
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0795
- Date de réception :
- 1909-04-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 972, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 142, Numéro de dossier : 1906-777
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0440
- Date de réception :
- 1904-03-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 870, Code d'accès 90