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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 11
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1320
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-0142
- Date de réception :
- 1902-01-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 834, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1941
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 235, Numéro de dossier : 1334, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1708
- Date de réception :
- 1902-11-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 846, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-1030
- Date de réception :
- 1907-05-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 929, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Kings
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Kings
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Kings
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 8 August 1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1420, Numéro de dossier : 686935
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1046, Numéro de bobine de microfilm : T-14617, Numéro de dossier : 1766021
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 9 October 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1416, Numéro de dossier : 536303
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0430
- Date de réception :
- 1905-03-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 887, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 19 September 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1417, Numéro de dossier : 581834
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1374
- Date de réception :
- 1908-06-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 953, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 9 January 1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1453
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0209
- Date de réception :
- 1905-02-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 886, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1142, Numéro de dossier : 1914-303
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0929
- Date de réception :
- 1907-04-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 929, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 27 August-11 December 1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1464
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/09/28-1900/12/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1397
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0082
- Date de réception :
- 1904-01-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 867, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Timbres-poste et produits
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1989-40, 1989-040 CPA
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-0402
- Date de réception :
- 1906-03-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 904, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 6 October 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1417, Numéro de dossier : 589412
- Date de modification :