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Trouvé dans : Archives
Date : 1900-1909
Source : Gouvernement

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    Leave to Judge Klein, Jr. [Junior] Judge County Court, County of Bruce - ill health - Min. Just. [Minister of Justice], 1906/09/25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    141072
    Numéro de décret :
    1906-1956
    Date de réception :
    1906-09-25
    Date d'examen :
    1906-09-27
    Date d'approbation :
    1906-09-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 916, Code d'accès 90
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