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Trouvé dans : Archives
Date : 1900-1909
Consultables en ligne : Oui
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    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    101828
    Numéro de décret :
    1904-1813
    Date de réception :
    1904-09-16
    Date d'examen :
    1904-11-09
    Date d'approbation :
    1904-11-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 882, Code d'accès 90
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    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6300696
    Date :
    [between 1901-1959]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-24848-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 101336
    Employee Provident Fund - Worrell, James Percy. Railway Employees Provident Fund. Provident Fund (PF) number is in the file number creator field
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