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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1900-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21175-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 43458
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0165
- Date de réception :
- 1904-01-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 868, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1893-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10634-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 11187
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1814
- Date de réception :
- 1909-08-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 979, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1883-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10410-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 10865
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1535
- Date de réception :
- 1908-07-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 954, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1892-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16226, Numéro de dossier : 100330
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0830
- Date de réception :
- 1904-04-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 873, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1890-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10297-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 10722
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1872-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7032-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16201, Numéro de dossier : 4240
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1900-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7141-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16201, Numéro de dossier : 4362
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-5898-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 301
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1890-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8569-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 7136
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1905-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10023-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 9070
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1885-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12780-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14085
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-20374-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16220, Numéro de dossier : 34311
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1897-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-11129-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 11825
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1894-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-15430-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16214, Numéro de dossier : 20501
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1893-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9163-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 7893
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1861-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-27102-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16230, Numéro de dossier : 1651
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1890-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13348-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14851
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Oct. 1907
- Source :
- Privé
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 6 May-10 June 1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1454
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Feb. 1908
- Source :
- Privé
- Date de modification :